Archive for the ‘Loi et Règlements’ Category.

Pétition pour obtenir la modification du règlement

Nous vous invitons à signer notre pétition exigant la révision du règlement. Vous la trouverez en fichier attaché à la fin de cet article.

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Exemples de code d’éthique et de déontologie

Les exemples concrets de codes d’éthique et de déontologie abondent partout où les organismes, fédérations, regroupements, associations et autres entités du même genre administrent des pouvoirs ou des fonds provenant de leurs membres ou de la population.

Nous avons donc regroupé ici même une série d’exemples tirés de certains organismes. Comment se fait-il que la FQAS tarde encore à produire ces documents?

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Mémoire sur le projet de réglementation

Voici le mémoire que j’ai co-écrit avec Benoit Bissonnette

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Mémoire sur le projet de Règlement sur la qualification en plongée subaquatique

Voici le mémoire qui a été soumis par M. Éric Legua et M. Benoit Bissonnette lors du dépôt du projet de Règlement en 2000.

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Le Règlement en plongée fait l’objet d’une thèse universitaire

Le Règlement sur la qualification en plongée subaquatique est contreversé depuis le tout début. Non seulement comporte-t-il de nombreuses problématiques mais il suscite même l’intérêt d’étudiant universitaire à titre de projet de thèse dans le domaine du droit administratif.

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Règlement sur la qualification en plongée subaquatique

Consultez le règlement sur la qualification en plongée subaquatique ici même.

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Loi sur la Sécurité dans les Sports

Consultez ici la Loi qui régit le règlement sur la qualification en plongée subaquatique. Vous trouverez le chapitre V.2 et le chapitre VI en format page web, Le texte de loi complet en format PDF est disponible en téléchargement sur la dernière page.

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